CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Client : désigne l’utilisateur du Site qui a souscrit à l’une des offres d’Abonnement (même gratuite) proposées par GREAT CIRCLE.

Abonnement : désigne toute souscription par un Client à un ou des Servicespour un prix et une durée déterminée.Chaque Abonnement comprend un code d’accès permettant au Client d’accéder au Service sur le Site.

Accusé de réception : désigne le courrier électronique adressé au Client par GREAT CIRCLE récapitulant les éléments essentiels de son Abonnement et reprenant, pour ce faire, certains éléments du Formulaire d’inscription.

Identifiants : désigne l’identifiant (login) du Client et son code d’accès lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services fournis sur le Site et auquel il aura souscrit.

Compte : désigne l’espace mis à la disposition du Client sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses codes d’accès, aux services auxquels il aura souscrit, son contrat et facture éventuelles.

Formulaire d’inscription ou de commande : désigne le formulaire permettant au Client de s’inscrire sur le Site.

Services : les services mis à disposition du Client sur le Site et notamment le logiciel multi-plateforme «Squid».

Signature ou Acceptation : désigne l’acceptation des présentes conditions générales par le Client en validant en ligne par un clic sur le bouton de validation du Formulaire d’Inscription.

Site : désigne le site de GREAT CIRCLE accessible à l’adresse www.squid-sailing.com permettant un accès aux Services.

 

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales (ci-après «CG»)régissentla fourniture à des Clients des Services commercialisés par la SPRL THE GREAT CIRCLE enregistréesous le numéro BE-0830.642.276, dont le siège social est situé Place de la Gare, 3 à 1330 Rixensart, Belgique (ci-après dénommée “GREAT CIRCLE”) sur son site http://www.squid-sailing.com(ci-après dénommé “le site”)

Les CGcontiennent, avec le bon de commande, si applicable, l’intégralité de l’accord des parties sur les droits et obligations de celles-ci relatives à l’Abonnement du Client, à l’exclusion de tout autre document (conditions générales du Client ou de tiers, documents commerciaux, chartes, etc.). Les Parties conviennent qu’il ne pourra être dérogé présente CGque si GREAT CIRCLE y a consenti au préalable et par écrit.

Le Client accepte l’ensemble des conditions générales, sans aucune réserve, lesquelles s’appliquent à l’ensemble des Servicesde GREAT CIRCLE.

GREAT CIRCLE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentesCG. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

ARTICLE 3. LES SERVICES DE GREAT CIRCLE

GREAT CIRCLE propose :

  • à titre principal des Abonnements à des contenus et des informations météorologiques ;

  • à titre accessoire l’achat de services liés à la météorologie et au routage maritime.

 

En cas de non-respectdes termes des présentes CG, GREAT CIRCLE se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. GREAT CIRCLE pourra alors assigner le Client en responsabilité civile et/ou pénale.Par ailleurs, GREAT CIRCLE se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l'Abonnement en cas de violation des CG.

 

ARTICLE 4. ACCES AUX SERVICES

Le Client accède au Site à partir de son micro-ordinateurconnecté à un réseau de télécommunications en permettant l'accès. L'acquisition de ce matériel, sa maintenance ainsi que les coûtsde fonctionnement sont à la charge exclusive du Client, GREAT CIRCLE n'ayant à cet égard aucune obligation de quelque nature que ce soit.L'achat d'Abonnement à un Service tel que du contenu et des services météorologiques ne comprend ni le coût de la communication téléphonique ni celui du fournisseur d'accès à Internet. Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l'utilisation des services ne sont pas pris en charge par GREAT CIRCLE et restent à la charge du Client.Lors de son inscription, le Client choisit pour son seul usage personnel un Identifiant et un code d’accès personnel et confidentiel, lui permettant de se connecter au Site et d'utiliser les Services offerts par GREAT CIRCLE . Le Client est seul responsable de l'usage de cet Identifiant et de ce code d’accès . En cas d'utilisation non autorisée, l'ensemble des frais en résultant sera à sa charge.

En cas de perte de son Identifiant et/ou de son code d’accès, le Clientest en droit d’obtenir un nouvel identifiant et/ou Code d’accès gratuitement.

Le Client utilise les services à ses risques et périls. GREAT CIRCLE ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de GREAT CIRCLE se limite à une obligation de moyen.

GREAT CIRCLE ne peut ainsi être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau, ni des vitesses d’accès ou de l’éventuel non fonctionnement du réseau internet.

De même, la responsabilité de GREAT CIRCLE ne pourra être engagée dans le cas où les conditions d'accès au Site ou aux Services ne pourraient être satisfaites en cas de force majeure, d'interruption dans les services téléphoniques et/ou de mauvais fonctionnement de l’outil informatique utilisé par le Client. Néanmoins, GREAT CIRCLE prendra toutes les mesures nécessaires, au jour de la survenance d’un incident

pour remédier le plus rapidement possible à toute défaillance pouvant lui être imputable et mettra en œuvre tous les moyens appropriés dont elle dispose aux fins de parer à de tels dysfonctionnements.

Toute interruption de service doit être notifiée à GREAT CIRCLE, par e-mail ou via le formulaire adéquat sur le site, par le Client qui a constaté un défaut quelconque des Services ou du SitePar ailleurs, GREAT CIRCLE se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle l'accès aux Servicespour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration.

 

ARTICLE 5. PRIX

Les Services sont payables en euros, toutes taxes comprises, anticipativement selon les modalités décrites dans la formule de l'Abonnement souscrit.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au jour de la souscription à l’Abonnement au Service. GREAT CIRCLE se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués et payables en euros. Les particuliers et les professionnels ne sont pas exonérés de TVA belge. Les professionnels européens munis d’un numéro de TVA intracommunautaire sont exonérés sous réserve de fournir ce numéro au moment de la souscription d’un Abonnement.

Le Client est d’accord de payer l’intégralité du prix et les charges afférentes à l'Abonnement souscrit, y compris les taxes au moment de son achat sur le Site. Le Client est seul responsable du paiement effectif dServices choisit.

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou êtreremboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

 

ARTICLE 6. MODALITES DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), 3 (trois) modalités de paiement sont proposées, selon l’offre souscrite :

  • paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (carte de débit et de crédit entre autre Visa, Euro/MasterCard, American express)

  • paiementpar virement SEPA (RIB fourni sur toute demande faite auprès du service client)

  • paiement par Paypal

 

Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Stripe ou Paypal, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Ainsi GREAT CIRCLE ne stocke pas le numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Stripe ou Paypal. Les transactions avec GREAT CIRCLE se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant, les coordonnées de votre carte de crédit ne transitant jamais en clair dans le réseau.Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de la création de son compte puis, le cas échéant, à chaque mois, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de l’Abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de GREAT CIRCLE.Les transactions et les informations concernant le Client sont toujours confirmées. Il est conseillé d’imprimer le formulaire de confirmation et de le conserver. En tout état de cause, le client est informé qu’il sera automatiquement enregistré au format PDF dans son compte client. Ce formulaire contient, en outre, toutes les coordonnées nécessaires pour contacter GREAT CIRCLE en cas de problème.

Quel que soit le type de service fourni, seul le Client utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire. GREAT CIRCLE n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au dysfonctionnement du service decommerce électronique.

 

ARTICLE 7. MODALITES DE SOUSCRIPTION

Le processus de souscription à un Abonnement aux Services de GREAT CIRCLE contient les étapes techniques suivantes:

  • Le Client est invité à s’enregistrer sur le Site et créer un compte client en remplissant un formulaire avec ses coordonnées, ainsi qu’un identifiant et un mot de passe uniques permettant des connexions ultérieures;

  • Si le Client est déjà enregistré sur le site, il est invité à se connecter en utilisant son identifiant et son mot de passe;

  • Le Client valide son inscription et entame le processus de souscription;

  • Le Client souscrit à l’Abonnement relatif au Service souhaité parmi les nombreuses offres disponibles;

  • Le Client est invité à introduire ou à vérifier les adresses de facturation;

  • Une fois la souscription validée, le Client doit effectuer le paiement en ligne suivant les modalités précisées à l’article 6 des CG.

 

À chaque étape du processus, le Client a la possibilité de revenir en arrière pour corriger des éléments incorrects et/ou d’annuler la souscription en cours.

En cochant la case «Je déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales », le Client reconnait être tenu par les engagements contenus dans les CG; il reconnait qu’il en a pris connaissance, les accepter et qu’il renonce à en contester l’opposabilité.

Le contrat de souscription à l’Abonnementn’est formé que lorsque la commande du Client est définitive. Lasouscription au Service n’est définitive qu’aprèsle paiement en lignede l’intégralité de la somme due. Le Client reçoit une confirmation de souscription par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée au cours du processus de souscription.

Le Client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’Abonnement ou de Services et date de la transaction) et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.Le Client reconnait être informéque le récapitulatif de sa commande est automatiquement archivé et accessible dans son compte client.

GREAT CIRCLE se réserve le droit de suspendre et/ou refuser toute commande d’un Client avec lequel GREAT CIRCLE serait en litige, à quelque titre que ce soit, sans que ce dernier puisse réclamer une quelconque indemnité.

L’acceptation des cookies techniques est indispensable pour tout achat sur le Site.

 

ARTICLE 8. DUREE ET RESILIATION

Tout Abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie.L’offre choisie mentionne également les conditions de résiliation et les conditions de renouvellement.Les Abonnements souscrits pour une durée déterminée sans renouvellement tacite ne sont pas résiliables par anticipation.Pour résilier son Abonnement, le Client doit le notifier à GREAT CIRCLE en écrivant au service client par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail, un mois avant l’échéance.A défaut, l’abonnement à durée déterminée sera renouvelé par tacite reconduction pour lamême durée.La résiliation n’entraîne aucun remboursement du prix de l’Abonnement sauf dans le cas de l’usage par le client de son droit de rétractation tel que prévu à l’article 9. L’ensemble des sommes versées au titre de l’Abonnement restent définitivement acquises à GREAT CIRCLE.

 

ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTATION

Dans l’hypothèse où le Client est un consommateur, les articles VI. 45 et suivants du Code de droit économique sont applicables.

Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation. Il peut exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription à l’Abonnement.

Le consommateur informe GREAT CIRCLE, avant l'expiration du délai de rétractation, de sa décision de se rétracter du contrat. Pour ce faire, le consommateur peut soit:

- Utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant sur le Site, ou

- Faire une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat d’Abonnement.

 

Le droit de rétractation, s'il a été valablement exercé, permet au Client d'obtenir le remboursement du prix de la souscription à son Abonnement.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande.

Dans le cadre de la souscription à un Abonnement, le Client autorise GREAT CIRCLE à exécuter l’Abonnement immédiatement sans attendre un délai de quatorze (14) jours francs, étant précisé que le client conserve la possibilitéd’exercer son droit de rétractation.

Le consommateur devra payer à GREAT CIRCLE un montant proportionnel à ce qu’elle lui a fourni jusqu’au moment où le consommateur l’a informée de sa décision de se rétracter par rapport à l’ensemble des Services offerts dans le cadre de l’Abonnement.

 

ARTICLE 10. RESPONSABILITE

10.1 Responsabilité de GREAT CIRCLE

GREAT CIRCLE s'engage à faire les meilleurs efforts pour élaborer conformément à l'état de l'art, ses informations météorologiques.L’obligation de fourniture des Services de GREAT CIRCLE se limite à une obligation de moyen.

GREAT CIRCLE ne peut garantir l’exactitude des informations et données météorologiques fournies dans le cadre des Services. Ces informations et données sont issues d’observations et decalculs scientifiquesréalisés par des tiers. La détermination desdites informations et données comporteune part d’aléasur laquelle GREAT CIRCLE n’a aucune maitrise.

Le Client est donc seul responsable de l’utilisation des Serviceset des conséquences de cette utilisation.

GREAT CIRCLE ne peut garantir en aucun cas que les Services proposés ne subiront aucune interruption.

GREAT CIRCLE ne peut ainsi être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau, ni des vitesses d’accès ou de l’éventuel non fonctionnement du réseau internetou des problèmes qui pourraient survenir lors du paiement électroniques.

Le Client est seul responsable du choix des Services, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de la météorologie, et en particulier reconnaître :

-que le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des informationset données fournies. En conséquence, GREAT CIRCLE ne pourra être tenue, du fait d'une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation desesinformationset/ou données;

-qu'il a connaissance de la nature de la météorologie en particulier de ses performances techniques et des incertitudes liées à cette matière ;

-que la communication par le Client des éléments d'information est faite sous sa propre responsabilité ;

-qu'il est précisé que l'achat de toute informationet donnée météorologique emporte acceptation sans réserve des dites informationset données.

Les photographies et illustrations accompagnant les services sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de GREAT CIRCLE.GREAT CIRCLE ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, pouvant résulter de l’utilisation de ses informations ou données, d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission des dites informationset données, de la perte de l’informationou des données.

10.2 Responsabilité du Client

Le Client certifie être âgé d'au moins 18 ans. Il s’engage à conserver ses identifiants strictement confidentiels et personnels.

Le Client s’engage à fournir à GREAT CIRCLE des informations vraies, exactes et complètes lors de son inscription sur le Site et à les tenir à jour sans délai. Le Client reconnaît qu’en cas d’incomplétude, d’inexactitude ou de péremption des informations recueillies lors de sa souscription, GREAT CIRCLE pourra suspendre son accès à son Abonnement sans notification ni remboursement.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de son identifiant personnel. Ainsi toute connexion à son compte client effectuée en utilisant son identifiant, sera réputée avoir été effectuée par le Client lui-même.

GREAT CIRCLE rappelle que les informations destinées au Client ne doivent pas être divulguées à des tiers. Le Client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause. Le Client informe GREAT CIRCLE sans délais en cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte client.

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger toutes ses données et logiciels de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le Service.

Le Client s’oblige à n’employer les informations obtenues via GREAT CIRCLE qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et à respecter les présentes CG ainsi que toute autre consigne d’utilisation.

Le Client reconnaît être responsable de toute violation –par lui ou un tiers qui aurait accédé, avec son accord, aux Services qu’il a souscrit personnellement sur le Site –des présentes, de la réglementation en vigueur et/ou des droits de la propriété intellectuelle, de la vie privée et/ou de toute autre atteinte à un droit d’un tiers, quel qu’il soit. En conséquence, le Client indemnisera GREAT CIRCLE, ses directeurs, son personnel, ses salariés, fournisseurs, vendeurs et prestataires de services des demandes issues des violations ci-dessus mentionnées, des coûts éventuels d’une procédure en justice (dépens et frais irrépétibles notamment) ou à l’amiable.

 

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

GREAT CIRCLE n’est pas tenu d’exécuter ses obligations en cas de force majeure, ce qui inclut les catastrophes naturelles, les actes et ordres des autorités compétentes, les actes de terrorisme ou de guerre, ainsi que tout autre événement qui n’était pas raisonnablement prévisible et surmontable.

GREAT CIRCLE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations, en cas d’indisponibilité du Servicedû à un cas de force majeure et de dysfonctionnement, notamment des télécommunications. GREAT CIRCLE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

En cas de force majeure, les obligations de GREAT CIRCLE sont suspendues jusqu’à la disparition des circonstances empêchant l’exécution de ces obligations.

 

ARTICLE 12. ACCES AU SITE

La responsabilité de GREAT CIRCLE ne pourra être engagée dans le cas où les conditions d'accès au Site ne pourraient être satisfaites en cas d'interruption dans les services téléphoniques et/ou de mauvais fonctionnement de l’outil informatique utilisé par le Client.

Néanmoins, GREAT CIRCLE prendra toutes les mesures nécessaires, au jour de la survenance d’un incident pour remédier le plus rapidement possible à toute défaillance pouvant lui être imputable et mettra en œuvre tous les moyens appropriés dont elle dispose aux fins de parer à de tels dysfonctionnements.Toute interruption de service doit être notifiée à GREAT CIRCLE, par e-mail ou via le formulaire adéquat sur le site, par le Client qui a constaté le défaut de service.

Par ailleurs, GREAT CIRCLE se réserve le droit d'interrompre defaçon exceptionnelle l'accès à son Service pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration.

 

ARTICLE 13. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, question ou conseil, le service Clientèle de GREAT CIRCLE peut être contacté à l’adresse suivante :

THE GREAT CIRCLE sprl, Place de la Gare 3, 1330 Rixensart -Belgique

Email: squid@greatcircle.be

Toutes ces informations sont disponibles sur la page « contact» du Site.

 

ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnait que GREAT CIRCLE est et demeure pleinement seul titulaire de ses droits de propriété intellectuelle, de quelle que nature qu’ils soient, relatifs aux Services et à toutes informations ou produits proposés par GREAT CIRCLE sur le Siteou en dehors de celui-ci.

GREAT CIRCLE est également seul titulaire des droits de la propriété intellectuelle sur le Site ainsi que l’intégralité de son contenu et sa structure.

La souscription aux Abonnements et le recours aux Servicesn’emporte aucune cession par GREAT CIRCLE de ses droits de propriété intellectuelle en faveur du Client.

Le Client s’engageà ne rien entreprendre, directement ou indirectement, qui soit de nature à mettre en cause la validité des droits de propriété intellectuellede GREAT CIRCLE ou troubler la jouissance de ceux-ci par GREAT CIRCLE.

 

ARTICLE 15. LIENS

GREAT CIRCLE autorise la création de liens en surface (surface linking) qui renvoient uniquement à la page d’accueil du site www.squidsailing.be, à l’exclusion de tous autres types de liens. Par conséquent, GREAT CIRCLE interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable, tout lien ou mesure technique, telle que le deep linking, le framing ou l’in-lining ayant pour effet, direct ou indirect, de reproduire tout ou partie des services en ligne en détournant, altérant ou masquant la source de l’information ou du contenu ou ayant pour effet d’engendrer un risque de confusion sur la source de l’information ou du contenu.

GREAT CIRCLE peut établir un lien avec d’autres sites ou sources. GREAT CIRCLE ne disposed’aucun moyen pour contrôler du contenu de ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

GREAT CIRCLE ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurscontenus.

 

ARTICLE 16. VIE PRIVEE

Si la fourniture des Services implique le traitement par GREAT CIRCLE dedonnées à caractère personnel du Client, celle-ci effectuera ces traitements conformément au RèglementGénéral sur la Protection des Donnéeset la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel

GREAT CIRCLE s’oblige à respecter les engagements pris dans sa Privacy Policy bientôt disponible sur le Site.

 

ARTICLE 17. DISPOSITIONS FINALES

17.1 Non-renonciation.

Le fait pour GREAT CIRCLE de ne pas se prévaloir d’une des clauses des CGou d'un manquement deson contractant ne pourra pas être interprété, pour l'avenir, comme une renonciation au droit ou à l'obligation en cause.

17.2 Non-validité partielle.

Si l’une des clauses des CGest déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, les autres clauses conservant néanmoins tous leurs effets et leur portée.

GREAT CIRCLE pourra remplacer la ou les dispositions annuléespar une ou des dispositions conformes à la loi, au règlement ou à la décision dela juridiction compétente.

17.3 Preuve.

GREAT CIRCLE et le Client conviennent qu’en cas de litige, ils ne contesteront pas l’opposabilité des présentes CGdont elles conservent une version imprimée.

Elles s’engagent en outre à reconnaître la valeur probante de la version imprimée de toutes leurs communications électroniques, de la même manière et dans les mêmes conditions que celle d´autres documents, rédigés ou conservés sous forme imprimée.

17.4 Droit applicable –juridiction compétente

Les CGsont régies par le droit belge. Tous les litiges découlant de ou en rapport avec la formation, l’exécution ou l’interprétation des CG, ainsi que tout litige en matière de responsabilité extracontractuelle seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Liège, division de Liège. Si le Client est un consommateur tous les litiges précités seront soumis aux tribunaux compétents en application de l’article 624 du Code judiciaire. 

 


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