Conditions Générales — Squid

Dernière mise à jour : 20 mai 2026

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Les présentes Conditions Générales (« CG ») régissent la fourniture, l'accès et l'utilisation du site squid-sailing.com et de l'application Squid sous toutes ses formes (SquidX, Squid Mobile) et tout support (web, iOS, Android, PC) (ci-après « Squid »), exploités par D-ICE Engineering SAS (« D-ICE », « nous »). En créant un compte ou en utilisant Squid, vous acceptez les présentes CG.

Si vous agissez pour le compte d'une entreprise, vous confirmez être habilité à l'engager ; le terme « vous » désigne alors à la fois vous-même et cette entreprise.

1. Identité et coordonnées

D-ICE Engineering SAS :

  • 1 rue de la Noë, CS 42103 - 44321 Nantes, France
  • SIREN 809 273 329
  • capital de 6 000 000 €
  • Directeur de la publication : Sofien Kerkeni
  • contact@dice-engineering.com
  • +33 2 40 37 53 25.

Pour toute information corporate, rendez-vous sur https://www.dice-engineering.com.

2. Périmètre des services

Les présentes CG couvrent :

  • le site squid-sailing.com et toutes ses pages ;
  • l'application Squid ;
  • les API, SDK et documentations associés à Squid.

Les présentes CG constituent le socle contractuel de droit commun applicable en l'absence de tout autre accord. Elles ne prévalent pas sur les contrats commerciaux, contrats-cadres ou conditions particulières négociés entre D-ICE Engineering et ses clients. En cas de divergence, tout contrat spécifique ou négocié prévaut sur les présentes CG.

3. Éligibilité et comptes

Les dispositions de la présente section s'appliquent uniquement aux produits et services qui proposent la création d'un compte utilisateur. Certains produits, notamment ceux déployés à bord de navires ou dans des environnements professionnels, sont régis par des contrats spécifiques et ne sont pas concernés par les présentes dispositions.

Lorsqu'un produit propose la création d'un compte, vous devez avoir au moins 16 ans pour y procéder. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'ensemble des frais en résultant sera à votre charge. Signalez tout accès non autorisé à security@dice-engineering.com.

Vous pouvez utiliser « Se connecter avec Google » pour créer ou accéder à votre compte Squid. L'utilisation des API Google est soumise aux Conditions d'utilisation de Google et à notre Politique de confidentialité disponible sur https://www.squid-sailing.com/fr/content/5-respect-de-la-vie-privee, qui détaille les scopes Google limités que nous demandons (openid, email, profile).

Squid peut demander l'accès à la géolocalisation (GPS) de votre appareil afin de fournir des fonctionnalités de navigation, de positionnement ou d'affichage de carte. Cet accès est sollicité explicitement par votre système d'exploitation et reste sous votre contrôle ; vous pouvez le révoquer à tout moment dans les paramètres de votre appareil. Les données de localisation collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur https://www.squid-sailing.com/fr/content/5-respect-de-la-vie-privee.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser les services en violation d'une loi, d'un règlement ou d'une règle de sécurité maritime applicable ;
  • ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, infrastructures ou données ;
  • ne pas effectuer du reverse-engineering, décompiler ou extraire le code source de nos logiciels, sauf dans la stricte mesure permise par la loi (notamment l'interopérabilité prévue par la Directive 2009/24) ;
  • ne pas introduire des logiciels malveillants, conduire des attaques par déni de service, ou aspirer nos services au-delà des limites de débit prévues ;
  • ne pas vous faire passer pour une autre personne ou présenter votre appartenance de manière mensongère ;
  • ne pas utiliser les services pour harceler, diffamer ou nuire à autrui ;
  • ne pas utiliser les données utilisateur Google à toute fin autre que l'utilisation de Squid ;
  • ne pas soumettre, dans le cadre du système de signalement collaboratif, des informations fausses, trompeuses ou malveillantes susceptibles de compromettre la sécurité de la navigation ou d'induire en erreur d'autres utilisateurs ; tout rapport doit être fondé sur votre observation réelle ;
  • ne pas utiliser les données relatives aux mammifères marins disponibles dans Squid à des fins contraires aux réglementations applicables, notamment la législation européenne sur la protection des espèces (Directive Habitats 92/43/CEE), les conventions internationales (CITES, CBI) et toute réglementation nationale pertinente ; toute utilisation visant à localiser, perturber, capturer ou nuire à des mammifères marins est formellement interdite.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de manquement substantiel à cette section.

5. Prix

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la souscription. D-ICE se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les professionnels européens munis d'un numéro de TVA intracommunautaire sont exonérés de TVA, sous réserve de fournir ce numéro lors de la souscription.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de l'offre concernée. Elles ne sont pas cumulables entre elles et ne peuvent être remboursées en partie ou en totalité.

6. Modalités de paiement

Le paiement est géré par notre prestataire Stripe Payments Europe Ltd., qui accepte les principales cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que d'autres moyens de paiement selon votre pays. D-ICE ne stocke jamais les numéros de carte complets ; les transactions sont traitées par Stripe via chiffrement SSL.

Le paiement s'effectue à terme à échoir (paiement par avance) lors de la création du compte, puis à chaque période par prélèvement automatique jusqu'à résiliation de l'Abonnement. Une confirmation de souscription est adressée par e-mail et archivée dans votre compte client.

7. Modalités de souscription

Le processus de souscription comprend les étapes suivantes :

  1. Création d'un compte client ou connexion à un compte existant ;
  2. Choix de l'Abonnement souhaité parmi les offres disponibles ;
  3. Vérification des adresses de facturation ;
  4. Paiement en ligne selon les modalités de l'article 6.

À chaque étape, vous pouvez revenir en arrière pour corriger des informations ou annuler la souscription. En cochant la case d'acceptation des présentes CG, vous reconnaissez les avoir lues et les accepter sans réserve. La souscription n'est définitive qu'après réception du paiement intégral.

8. Abonnements et renouvellement

Les Abonnements sont conclus pour la durée choisie lors de la souscription. Sauf résiliation de votre part avant la date d'échéance dans les conditions de l'article 9, ils se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour une période identique.

D-ICE peut modifier les tarifs pour les périodes futures, moyennant un préavis d'au moins 30 jours ; en cas de refus, vous pouvez résilier avant la mise en application.

9. Résiliation et droit de rétractation

Résiliation. Pour résilier votre Abonnement, vous devez notifier D-ICE Engineering par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail à support@squid.fr, au moins un mois avant la date d'échéance. Les abonnements à durée ferme sans tacite reconduction ne peuvent être résiliés par anticipation. La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement, sauf exercice du droit de rétractation.

Droit de rétractation. Conformément à la législation sur la consommation, les clients consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sans avoir à motiver leur décision. Pour l'exercer, il suffit d'envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté à support@squid.fr ou d'utiliser le formulaire type disponible sur le site. Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la réception de la demande, déduction faite du prorata de service déjà consommé.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement substantiel aux présentes CG, défaut de paiement, ou obligation légale. En cas de résiliation, notre licence sur vos contenus prend fin dans le délai raisonnable nécessaire à leur suppression, sauf données que nous sommes légalement tenus de conserver.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur Squid — logiciels, bases de données, designs, marques, documentations — appartient à D-ICE Engineering SAS ou à ses concédants. Nous vous accordons une licence non-exclusive, non-transférable et révocable d'utiliser Squid, strictement pour l'usage prévu et pour la durée de votre abonnement ou utilisation.

Les contenus que vous téléchargez (routes, polars, données navire, pièces jointes au support) restent votre propriété. Vous accordez à D-ICE une licence mondiale et gratuite de les héberger, reproduire et traiter notamment pour les besoins du fonctionnement et de l'amélioration de Squid à votre bénéfice.

Les marques tierces (Google, Apple, Stripe…) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont citées qu'à titre informatif.

11. Vie privée et données issues des API Google

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité disponible sur https://www.squid-sailing.com/fr/content/5-respect-de-la-vie-privee, qui fait partie intégrante des présentes CG.

Concernant les données reçues des API Google, D-ICE Engineering confirme que son utilisation et son transfert respectent la Politique des données utilisateur des services API Google, y compris ses exigences d'« Usage Limité ». Les données utilisateur Google ne sont utilisées que pour fournir et améliorer les fonctionnalités de Squid ; elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires, vendues à des courtiers de données, utilisées pour des décisions de crédit, ou utilisées pour l'entraînement de modèles d'IA.

12. Disponibilité, maintenance et évolutions

Nous nous efforçons d'assurer une continuité raisonnable de Squid, sans garantir une disponibilité ininterrompue. D-ICE ne peut être tenue responsable des problèmes de transmission de données, des difficultés de connexion ou de l'indisponibilité du réseau, ni du dysfonctionnement du matériel informatique du client. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Nous pouvons mettre à jour, retirer ou modifier des fonctionnalités à notre discrétion.

Les fonctionnalités gratuites et les versions bêta sont fournies « en l'état », sans aucune garantie.

13. Avertissement sur l'usage opérationnel (usage maritime)

Squid est un outil d'aide à la décision conçu pour la navigation, le routage et l'analyse de performance. Il ne remplace pas le jugement d'un capitaine, d'un officier de quart, d'un ingénieur compétent, ou de tout utilisateur responsable d'un navire de plaisance. L'utilisateur demeure seul responsable de la sécurité de la navigation et du respect des règlements maritimes applicables (COLREG, conventions OMI, règles de l'État du pavillon, règlements applicables à la navigation de plaisance). Dans toute la mesure permise par la loi, D-ICE exclut sa responsabilité pour toute décision prise sur la base des données ou recommandations produites par Squid.

14. Limitation de responsabilité

Sauf dispositions contraires au sein d'un contrat spécifique conclu avec D-ICE Engineering, et dans toute la mesure permise par la loi applicable :

  • D-ICE décline toute responsabilité liée à l'utilisation de Squid ;
  • aucune somme ne pourra être réclamée à D-ICE à quelque titre que ce soit, que ce soit pour des dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires ou punitifs, ou pour une perte de profit, de revenu, de données ou d'opportunité d'affaires.

Rien dans ces CG ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi (y compris la faute lourde, le dol, la fraude, les dommages corporels résultant d'une négligence, ou la violation d'un droit fondamental du consommateur).

15. Force majeure

D-ICE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant les catastrophes naturelles, les actes des autorités compétentes, les actes de terrorisme ou de guerre, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable. En cas de force majeure, les obligations de D-ICE sont suspendues jusqu'à la cessation des circonstances empêchant leur exécution.

16. Indemnisation

Vous accepte d'indemniser D-ICE contre toute réclamation de tiers issue de (a) votre manquement aux présentes CG, (b) votre utilisation illicite de Squid, ou (c) la violation par un contenu que vous avez téléchargé des droits d'un tiers.

17. Modification des CG

Nous pouvons modifier ces CG de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » en haut de page indique la révision la plus récente. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail aux titulaires de compte actifs au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; l'utilisation continue de Squid après cette date vaut acceptation.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes (France), sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs conférant compétence à une autre juridiction.

Les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.

19. Contact

  • Général : contact@dice-engineering.com
  • Support Squid : support@squid.fr
  • Protection des données / DPO : privacy@dice-engineering.com
  • Sécurité : security@dice-engineering.com
  • Courrier : D-ICE Engineering SAS, 1 rue de la Noë, CS 42103 - 44321 Nantes, France